Comme pour tous les déchets, le brûlage des déchets verts (tontes de pelouses, branchages issus de la taille des arbres et arbustes, feuilles etc.) est interdit par le code de l’environnement
Ces brûlages émettent de nombreux composés toxiques (métaux, dioxines, particules fines etc.) à l’origine d’une pollution atmosphérique importante.
De surcroit, brûler des déchets peut causer des troubles du voisinage, que ce soit à cause des odeurs ou de la fumée dégagée.
En cas de non-respect de la Loi, une contravention de 750 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau Code pénal).