Fibre Optique
Dans le cadre du recensement des besoins en prises THD, il est demandé à chaque personne portant un projet de construction et nécessitant un raccordement à la Fibre Optique de remplir le formulaire correspondant.
Afin de pouvoir réaliser les travaux de raccordement, le SMOTHD demande un dossier de pré-fibrage pour tout projet collectif (habitats et locaux professionnels).
Ainsi, vous trouverez le formulaire ci-joint actualisé indiquant cette nécessité. Une fois rempli par le demandeur, celui-ci doit être retourné aux services de la Communauté de communes Thelloise soit directement dans le dossier de demande d’urbanisme, soit par mail contact@thelloise.fr ou par courrier.
PLU
Le « Porter à Connaissance » (PAC)
Le « Porter à Connaissance » (PAC) concernant la révision de votre PLU a été mis à jour sur le site Internet des services de l’État de l’Oise avec l’intégration de la contribution de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de l’Oise.
La partie SUP a été modifiée en conséquence.
Le PAC est disponible à l’adresse suivante :
https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-durable-du-territoire/La-connaissance-de-l-Oise/Porter-a-Connaissance/Donnees-locales/Communes-de-A-a-B/Belle-Eglise
Les règles à connaître
Qu’il s’agisse de simples travaux de modifications de bâtiments existants ou de constructions neuves, les propriétaires doivent effectuer auprès de la mairie une déclaration.
Il existe 2 types de déclarations en fonction de la nature des travaux envisagés, la demande de permis de construire et la déclaration préalable de travaux.
Vous pouvez vous rendre sur les sites internet ci-dessous pour obtenir tous les détails ainsi que les formulaires à compléter ou vous rendre en Mairie.
Déclaration préalable de travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986