Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

• Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture
• Vous avez un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé.

Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Conducteur de taxi en service
• Conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence
• Conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment en agglomération
• Conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération

Vous n'avez pas de démarche à faire pour être dispensé.