Aller au contenu
Commune de Belle église (Aller à l'accueil)
  • Vie municipaleInfos & démarches
    • Découvrir la commune
      • Patrimoine
      • Présentation de la commune
    • État civil
      • Démarches en ligne
      • Service public
    • La mairie
      • Actualités
      • Publicité des actes administratifs
      • Conseil municipal
      • Contact
      • Évènements
      • Urbanisme & PLU
  • Vie pratiqueServices
    • Économie
      • Artisans, entreprises et commerces
      • Emplois & formations dans la région
    • Services aux administrés
      • Animaux
      • Cimetière
      • Environnement : gestion des déchets…
      • Logements
      • Solidarité
      • Stationnement
      • Transports
  • Vie quotidienneÉcoles & activités
    • Activités & loisirs
      • Balades & randonnées
      • Bibliothèque
    • Enfance & jeunesse
      • Écoles
      • Périscolaire
      • Petite enfance
    • Lecture
      • Publications

Service public

  • Accueil
  • Vie municipale
  • Service public
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Dossier

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Vérifié le 29 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure

Documents à remettre au salarié

  • Certificat de travail
  • Attestation destinée à Pôle emploi
  • Solde de tout compte

Questions ? Réponses !

  • Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

  • Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?

  • Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?

  • Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?

  • Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?

  • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?

  • Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?

  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

  • Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?

  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

  • Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?

Et aussi

  • Licenciement pour motif personnel

    Travail - Formation

  • Licenciement économique

    Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Ne ratez rien !

    • Panneau Pocket de la commune (nouvel onglet)

      Panneau Pocket
    • Facebook de la commune (nouvel onglet)

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux

Mairie de Belle-Église

1 place de la Mairie
60540 Belle-Église
03 44 08 50 26
mairie@belle-eglise.fr

Accéder au formulaire de contact

Horaires

Lundi : 14h00-18h00
Mardi : 14h00-18h00
Mercredi :
Jeudi : 14h00-18h00
Vendredi : 14h00-18h00
Samedi : Premier samedi du mois de 9h à 12h

Liens utiles

  • Fièrement propulsé par l'Adico
  • Accessibilité
  • Aide
  • Mentions légales
  • Plan du site