Aller au contenu
Commune de Belle-Église (Aller à l'accueil)
  • Vie municipale
    • Découvrir la commune
      • Patrimoine
      • Présentation de la commune
    • État civil
      • Démarches en ligne
      • Service public
    • La mairie
      • Actualités
      • Compte rendus des conseils municipaux
      • Conseil municipal
      • Contact
      • Évènements
      • Urbanisme & PLU
  • Vie pratique
    • Économie
      • Artisans, entreprises et commerces
      • Emplois & formations dans la région
      • Taxe de séjour
    • Services aux administrés
      • Animaux
      • Cimetière
      • Environnement : gestion des déchets…
      • Logements
      • Solidarité
      • Stationnement
      • Transports
  • Vie quotidienne
    • Activités & loisirs
      • Balades & randonnées
      • Bibliothèque
    • Enfance & jeunesse
      • École
      • Périscolaire
      • Petite enfance
    • Lecture
      • Publications

Service public

  • Accueil
  • Vie municipale
  • Service public
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice  > Acteurs du monde judiciaire

Dossier

Acteurs du monde judiciaire

Vérifié le 26/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

  • Avocat
  • Conciliateur de justice
  • Expert judiciaire
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)
  • Juré d'assises
  • Magistrats du tribunal judiciaire et autres agents publics de justice
  • Médiateur civil
  • Médiateur pénal
  • Notaire

Questions ? Réponses !

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?

  • Comment l'avocat est-il rémunéré ?

  • Est-il possible d'obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?

  • Comment régler un litige avec un notaire ?

  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

  • Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?

  • Comment régler un litige avec un avocat ?

  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

  • Peut-on refuser d'être juré devant la cour d'assises ?

Et aussi

  • Accès au droit et à la justice

    Justice

  • Juridictions

    Justice

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io.
Reprise du développement par l'équipe WEB de l'Adico

Ne ratez rien !

  • Facebook de la commune (nouvel onglet)

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux

Mairie de Belle-Église

1 place de la Mairie
60540 Belle-Église
03 44 08 50 26
mairie@belle-eglise.fr

Accéder au formulaire de contact

Horaires

Lundi : 14h00-18h00
Mardi : 14h00-18h00
Mercredi :
Jeudi : 14h00-18h00
Vendredi : 14h00-18h00

  • Accessibilité
  • Aide
  • Mentions légales
  • Plan du site
  • Fièrement propulsé par l'Adico
  • Service Sécurisé