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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Saisir en ligne le Défenseur des droits

Service en ligne

Saisir en ligne le Défenseur des droits (Service en ligne)

Vérifié le 28/02/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au service en ligne  

Défenseur des droits

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
  • Discrimination au logement
  • Discrimination au travail
  • Litige avec les forces de l'ordre ou un organisme privé chargé de la sécurité
  • Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?
  • Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?

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Mairie de Belle-Église

1 place de la Mairie
60540 Belle-Église
03 44 08 50 26
mairie@belle-eglise.fr

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Horaires

Lundi : 14h00-18h00
Mardi : 14h00-18h00
Mercredi :
Jeudi : 14h00-18h00
Vendredi : 14h00-18h00

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